Posséder une remorque s’avère bien souvent très utile à soi et à son entourage. Travaux de jardinage avant l’hiver, déménagement, nettoyage de printemps, déplacement d’objets encombrants, trajets au parc à containers… vous êtes nombreux à prendre la route, une remorque attelée au véhicule. Mais attention, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable à son utilisation sur la voie publique !
Une taxe annuelle pour les véhicules non-automatisés.
Pour les petites remorques (MMA < 750kg)
Les remorques, même les plus petites, d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 750 kg font partie des véhicules non automatisés et sont soumis à une taxe de circulation annuelle. Le fait générateur de la taxe pour ces « véhicules » est le simple usage effectif sur la voie publique.
Si vous êtes détenteur d’une remorque, vous êtes dans l’obligation de déclarer ou révoquer celle-ci auprès de l’administration fiscale de la Région Wallonne (SPW Fiscalité) via le formulaire ad-hoc (disponible via le site http://www.wallonnie.be).
- Pour une MMA de 0 à 500 kg, le montant de la taxe s’élève à 39,07 €*
- Pour une MMA de 501 à 750 kg, le montant de la taxe s’élève à 81,18 €*
*Montants au 1er juillet 2019 !
Une fois la taxe payée, un signe distinctif fiscal vous sera délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle.
Jusqu’à 750 kg, la remorque ne doit pas disposer d’une immatriculation propre mais doit être munie de la reproduction de la plaque du véhicule tracteur.
En cas de vol, vente, destruction ou d’usage unique sur terrain privé… de la remorque, celle-ci doit faire l’objet d’une révocation via le formulaire ad-hoc (disponible via le site http://www.wallonnie.be).
Pour les grosses remorques (MMA > 750kg)
Pour une MMA de 751 à 3.500 kg, la remorque doit faire l’objet d’une immatriculation auprès de la DIV qui établit alors la taxe de circulation.
En cas de de vol, vente, destruction ou d’usage unique sur terrain privé de la remorque, c’est la radiation de la plaque d’immatriculation qui met fin au paiement de la taxe de circulation.
Bon à savoir au sujet des remorques
- La déclaration doit être introduire avant tout usage du véhicule sur la voie publique
- Les barèmes des taxes sont indexés chaque année au 1er juillet.
- Les barèmes et formulaires sont disponibles sur le portail de la Région Wallonne via cette adresse : https://www.wallonie.be/fr/demarches/payer-la-taxe-de-circulation-sur-les-vehicules-dits-non-automatises-camions-remorques-tcna
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